mentions légales

1. Identification du propriétaire du site :

Nom de l’entreprise : Move Your Dreams
Forme juridique : SAS
Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
E-mail : contactmoveyourdreams@gmail.com
Numéro d’immatriculation au RCS : 953600962

2. Informations sur l’hébergeur :

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Coordonnées de l’hébergeur : 09.72.10.10.07

3. Numéro de TVA intracommunautaire :

Numéro de TVA intracommunautaire : FR37953600962

4. Directeur de la publication :

Nom du directeur de la publication : Move Your Dreams SAS

Coordonnées du directeur de la publication : contactmoveyourdreams@gmail.com

5. Conditions générales d’utilisation (CGU) :

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Move Your Dreams et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
http://moveyourdreams.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Le site http://moveyourdreams.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet MOVE YOUR DREAMS est une page de destination dans laquelle il présente la société, son offre et ses impacts. Il fait le lien avec l’application mobile MYD. Il contient des boutons call to action pour s’inscrire sur une liste d’attente via un formulaire d’information. Il est aussi possible de rejoindre la communauté MYD sur ses réseaux sociaux.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire en acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription par mail à l’adresse suivante : contactmoveyourdreams@gmail.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. 

Les sources des informations diffusées sur le site http://moveyourdreams.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://moveyourdreams.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de http://moveyourdreams.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les mentions légales.

6. Politique de confidentialité :

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans le cadre du formulaire de contact, ces données sont fournies directement, lorsque l’utilisateur remplit ce formulaire, pour s’inscrire sur une liste d’attente. Les données à caractère personnel collectées par MOVE YOUR DREAMS peuvent inclure les éléments suivants :

– Nom – Prénom – Adresse mail

MOVE YOUR DREAMS veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Et prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

De plus MOVE YOUR DREAMS s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contactmoveyourdreams@gmail.com

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7. Droits d’auteur :

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

8. Mentions relatives à la propriété intellectuelle :

Le Site, son architecture, ses bases de données et ses contenus, ainsi que les dénominations et logos utilisés par Move Your Dreams (MYD) pour présenter sa société, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des producteurs de bases de données, nom de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à Move Your Dreams (MYD). 

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La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.